Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 17 septembre 2009, n° 07/16717

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 2e ch. 2e sect., 17 sept. 2009, n° 07/16717
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	07/16717

Sur les parties

Avocat(s) :
Françoise GICQUELIsabelle DE KERDANIELGérard HELWASERJacqueline BERGEL-HATCHUELHerve-Bernard KUHN
Parties :
Société ALTIGEST GESTION IMMOBILIERE prise en sa qualité de mandataire de l' indivision BEAULATON, Syndicat des copropriétaires

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

2^e chambre 2^e section

N° RG : 07/16717

DEMANDEUR

M. Z A

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par M^e Françoise GICQUEL-CATHALA – D 247

DEFENDEURS

M. B C

M. D E

M^e Jean-Bernard BAUDY

M^me F E

M. X

Syndicat des […]

représenté par son syndic, le Cabinet […]

[…]

M^me X

M^lle Y

M^me G H

Société ALTIGEST GESTION IMMOBILIERE prise en sa qualité de mandataire de l’indivision BEAULATON.

[…]

représenté par M^e Jacqueline BERGEL-HATCHUEL – PN 160

représenté par M^e Isabelle KERDANIEL – L 193

représenté par M^e Hervé-Bernard KUHN – P 90

représentée par M^e Isabelle KERDANIEL – L 193

représenté par M^e Isabelle KERDANIEL – L 193

représenté par M^e Gérard HELWASER – C160

représentée par M^e Isabelle KERDANIEL – L 193

défaillant

PARTIE INTERVENANTE

AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Daniel ARAGON-BRUNET, Vice-Président

Assisté de notre Greffier Anne AGEZ,

Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Code de Procédure Civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Septembre 2009

Le Greffier Le Président

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 12 Février 2010 à 15 H 00

Le 17/09/2009 Le Président

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile