Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 mars 2009, n° 09/52408

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 20 mars 2009, n° 09/52408
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	09/52408

Sur les parties

Avocat(s) :
Eric CANCHELChristophe BORÉVincent LOIRJuliette SCHWEBLINStéphanie NGUYEN NGOCCécile MERILLON GOURGUES
Parties :
S.A.R.L. ARCY CREATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU c/ par son syndic la société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

09/52408

N° :6/JP

Assignation du :

03 Mars 2009

N° Init : 07/54760

^{(footnote: 1)}

EXPERTISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 20 mars 2009

par W AA, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de U V, Greffier,

DEMANDERESSES

Madame A X

[…]

Madame B C veuve X

[…]

S.A.R.L. D E

[…]rie

[…]

représentées par M^e Juliette SCHWEBLIN, avocat au barreau de PARIS – D1737

DEFENDEURS

Madame L M N épouse Y

F G 75

[…]

représentée par M^e Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS – D937

Madame O M N épouse Z

[…]

ETATS-UNIS

Monsieur P Q N

[…]

représenté par M^e Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS – D937

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 37 QUAI DE L’HORLOGE ET 24 PLACE DAUPHINE, représenté par son syndic la société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE

[…]

représenté par M^e Cécile MERILLON-GOURGUES, avocat au barreau de PARIS – A385

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 33 QUAI DE L’HORLOGE ET 20 PLACE DAUPHINE, représenté par leur syndic la société ROGER BARATTE

[…]

représenté par M^e Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS – E874

S.A. H I

[…]

S.A.S BALAS MAHEY

[…]

S.A.R.L. BEPOX

[…]

S.A.S URETEK FRANCE

[…]

représentée par M^e Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS – D2042

S.A.S NOUVELLE COTRASOL

[…]

S.A.S LEVAGE MODERNE

[…]

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Société R S T

[…]

représentée par M^e Christophe BORE, avocat au barreau de VAL DE MARNE – PC 112

DÉBATS

A l’audience du 20 Mars 2009 présidée par W AA, Juge, tenue publiquement

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 03, 5 et 6 mars 2009 et les motifs y énoncés,

Vu les conclusions déposées par la SARL R S T laquelle intervient volontairement,

Vu notre ordonnance du onze Juillet deux mil sept par laquelle Monsieur J K a été commis en qualité d’expert ;

Attendu qu’il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

RENDONS COMMUNE à :

Madame L M N épouse Y

Madame O M N épouse Z

Monsieur P Q N

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 37 QUAI DE L’HORLOGE ET 24 PLACE DAUPHINE, représenté par son syndic la société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 33 QUAI DE L’HORLOGE ET 20 PLACE DAUPHINE, représenté par leur syndic la société ROGER BARATTE

S.A. H I

S.A.S BALAS MAHEY

S.A.R.L. BEPOX

S.A.S URETEK FRANCE

S.A.S NOUVELLE COTRASOL

S.A.S LEVAGE MODERNE

Société R S T, intervenante volontaire

notre ordonnance de référé du onze Juillet deux mil sept ayant commis Monsieur J K en qualité d’expert ;

Laissons provisoirement à chaque partie la charge de ses dépens.

FAIT A PARIS, le 20 mars 2009

Le Greffier, Le Président,

U V W AA

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le: