Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 15 septembre 2010, n° 08/15084

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 9e ch. 1re sect., 15 sept. 2010, n° 08/15084
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	08/15084

Sur les parties

Avocat(s) :
Brigitte GUIZARDPatricia LE TOUARIN-LAILLETPaul-Olivier SELIGMAN
Parties :
S.A. BNP PARIBAS

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

9^e chambre 1^re section

N° RG : 08/15084

DEMANDEURS

M. Y X

M^me Z A épouse X

AVOCATs DEMANDEURS

représenté par M^e Paul-Olivier SELIGMAN – R140

représentée par M^e Paul-Olivier SELIGMAN – R140

DEFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS

M. B C, intervenant volontaire

[…]

représentée par M^e Brigitte GUIZARD – #D0680

représenté par M^e Patricia LE TOUARIN LAILLET – P0133

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie BRINET, Vice-Présidente

Assisté de Marie-Françoise LEPREY, Greffier

Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Code de Procédure Civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Septembre 2010.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi 10 Novembre 2010 à 10 H 45 en juge rapporteur art. 786 du CPC, en salle d’audience de la 6^e Chambre.

Le 15/09/2010 Le Président

^{(text box: 1)}

[…]

Text Box 1:

[…]

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau à adresser 15 jours minimum avant les débats