Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 6 juin 2011, n° 08/05858
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 1re sect., 6 juin 2011, n° 08/05858 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/05858 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
4e chambre 1re section N° RG : 08/05858 |
|
DEMANDEURS M. G H X Mme A B épouse X Mme I J X épouse Y Mme K L X épouse Z |
AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marion GARDIN – PB 55 représentée par Me Marion GARDIN – PB 55 représentée par Me Marion GARDIN – PB 55 représentée par Me Marion GARDIN – PB 55 |
|
DEFENDEURS […] M. C D |
[…] représentée par Me Maylis CASATI-OLLIER – #P0429 représenté par Me Maylis CASATI-OLLIER – #P0429 |
PARTIE INTERVENANTE |
AVOCAT |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, E F, Juge
Assisté de notre Greffier Isabelle DUPIN,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Juin 2011
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 19 Septembre 2011 à 10 H 30 à juge rapporteur.
Le 06/06/2011 Le Président
(text box: 1)
[…]
Text Box 1:
[…]
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau à adresser 15 jours minimum avant les débats
Textes cités dans la décision