Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 18 décembre 2015, n° 13/12867
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Paris, 8e ch. 3e sect., 18 déc. 2015, n° 13/12867 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
Numéro(s) : | 13/12867 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.C.I. PLAGY, son représentant légal Monsieur Gérald AZANCOT c/ Syndicat de copropriétaires PASSY PLAZA BATIMENTS E/F
Texte intégral
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
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8e chambre 3e section N° RG : 13/12867 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE |
DEMANDERESSE
S.C.I. PLAGY prise en la personne de son représentant légal Monsieur Y Z
[…]
[…]
représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0154
DÉFENDERESSE
Syndicat de copropriétaires PASSY PLAZA BATIMENTS E/[…] représenté par son syndic le Cabinet X domicilié […]
[…]
[…]
représentée par Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1525
Nous, Dominique GILLES, Vice-Président, de la 8e chambre 3e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assisté de Suzanne PASSICOS, faisant fonction de Greffier lors des débats et de Sidney LIGNON, Greffier lors du prononcé,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle du tribunal ;
Qu’en conséquence la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Fait à PARIS, le 18 Décembre 2015
Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
Textes cités dans la décision