Tribunal de grande instance de Paris, Charges de copropriété, 1er février 2018, n° 17/01606
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Paris, charges de copropriété, 1er févr. 2018, n° 17/01606 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
Numéro(s) : | 17/01606 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : son syndic la Société FONCIA GIEP SAS sise, Syndicat des copropriétaires
Texte intégral
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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Charges de copropriété N° RG : 17/01606 |
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires 256 BOULEVARD VOLTAIRE […] représenté par son syndic la Société FONCIA GIEP SAS sise […] […] |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis RINGUET – #E0080 |
DEFENDEURS M. X de Monsieur Z Y représentée par Maître VANINA BARON-GIUSTI Mme A B veuve Y Mme C Y Mme D Y M. E Y Mme F Y M. G Y |
[…] défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, H I-J, Juge
Assisté de Déborah BOISTARD, Greffier,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 01 Février 2018
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Textes cités dans la décision