Tribunal de grande instance de Paris, Charges de copropriété, 1er février 2018, n° 17/01606

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, charges de copropriété, 1er févr. 2018, n° 17/01606
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 17/01606

Sur les parties

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

Charges de copropriété

N° RG : 17/01606

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires 256 BOULEVARD VOLTAIRE […] représenté par son syndic la Société FONCIA GIEP SAS sise […] […]

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Denis RINGUET – #E0080

DEFENDEURS

M. X de Monsieur Z Y représentée par Maître VANINA BARON-GIUSTI

Mme A B veuve Y

Mme C Y

Mme D Y

M. E Y

Mme F Y

M. G Y

[…]

défaillant

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ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, H I-J, Juge

Assisté de Déborah BOISTARD, Greffier,

Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Février 2018

Le Greffier Le Juge de la mise en état

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Paris, Charges de copropriété, 1er février 2018, n° 17/01606