Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00109

Nous, D E, Vice-président, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal de grande instance de PARIS,

Vu la vente en 10 lots des biens sis à […] intervenue le 20 octobre 2016,

Vu les surenchères formées le 31 octobre 2016 sur les 2^e, 8^e, 9^e et 10^e lots de la vente par la société C&L CLICHY ayant pour avocat M^e Y Z et sur les 4^e, 9^e et 10^e lots de la vente par la société INVENT ayant pour avocat M^e Pierre-Antoine COURDE,

Vu l’article R.322-52 du Code des procédures civiles d’exécution,

Attendu que le greffier atteste qu’aucune contestation n’a été formée à ce jour ;

Attendu qu’il y a lieu de fixer la date de la nouvelle adjudication dans un délai de deux à quatre mois à compter de la déclaration de surenchère conformément à l’article R.322-53 du Code susvisé soit le 09 février 2017 ;

PAR CES MOTIFS

Fixons la date d’adjudication sur surenchère au 09 février 2017 à 14h00 ;

Désignons, au besoin, la SCP SIMONIN, A, X, huissier de justice à PARIS, pour procéder à la visite des lieux visés dans l’assignation pour l’audience d’orientation, dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d’un commissaire de police et de tout professionnel qualifié utile à la procédure de saisie immobilière ;

Disons qu’en cas d’empêchement majeur de l’huissier, M^e THULLIER, huissier de justice à PARIS, pourvoira à son remplacement ;

Disons que les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, la consistance des biens ne justifiant pas une publicité restreinte ;

Disons que les frais seront employés en frais de vente ;

Fait au Palais de Justice le 30 novembre 2016.

Le greffier Le juge de l’exécution

B C D E