Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 06/07019
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 7e ch. 2e sect., n° 06/07019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 06/07019 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : Cie d'Assurances LLOYD' S DE LONDRES ( dossier 6668EN3/CB/SA ), Cie d'Assurances ROYAL & SUN ALLIANCE anciennement ALLIANCE ASSURANCE CO LTD, Cie d'Assurances SCHWEITZ ASSURANCES, son représentant légal domicilés au siège social c/ Compagnie AGF
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
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7e chambre 2e section N° RG : 06/07019 |
DEMANDERESSES
Cie d’Assurances LLOYD’S DE LONDRES (dossier n°6668EN3/CB/SA) prise en la personne de son représentant légal domicilés au siège social sis […]
représentée par Me Marcel ALALOF, vestiaire : #E0631, Me SCP COSTE- BERGER- PONS, vestiaire :
Cie d’Assurances ROYAL & SUN ALLIANCE anciennement ALLIANCE ASSURANCE CO LTD, prise en la personne de son représentant légal domicilié és-qualité audit siège social, […]
représentée par Me Marcel ALALOF, vestiaire : #E0631, Me SCP COSTE- BERGER- PONS, vestiaire :
Cie d’Assurances SCHWEITZ ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié és-qualité audit siège social Soodmattenstrasse 2, […]
représentée par Me Marcel ALALOF, vestiaire : #E0631, Me SCP COSTE- BERGER- PONS, vestiaire :
SCP X-B, Mission conduite par Me X Y, es-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société ICS ASSURANCE nommé en remplacement de Me CHAVINIER par Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 20 Novembre 2002
représentée par Me Marcel ALALOF, vestiaire : #E0631
DEFENDERESSES
BUREAU DE CONTROLE VERITAS, venant aux droits du CEP,
représentée par la SCP DUTTLINGER FAIVRE, vestiaire : #P0005
Compagnie AGF, prise en sa qualité d’assureur de la Sté des Ets SAGUI,
représentée par Me Patrice PIN, vestiaire : #B0039, Me Jean-Marc CLAMENS, vestiaire :
Monsieur Z A,Pris en sa qualité de Liquidateur Amiable de la Société SORATEC
défaillant
Compagnie C D E, venant aux droits de la Cie UNI EUROPE, venant aux droits de la MUTUELLE PAR ISIENNE DE GARANTIE, recherchée en sa qualité d’assureur de la Sté SORATEC,
représentée par Me Z LACAN, vestiaire : #E0490
Société ETABLISSEMENTS SAGUI
défaillant
Société F G H K, et actuellement F ENTREPRISE,
défaillant
SMABTP, prise en sa qualité d’assureur des Stés F G H, des Ets SAGUI, et prise en sa qualité d’assureur du CEP,
représentée par Me Patrice D’HERBOMEZ, vestiaire : #C517
Compagnie d’assurances G20, Venant aux droits de la Cie d’Assurances CANONNE, prise en sa qualité d’assureur de SORATEC,
représentée par la SELARL SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU, vestiaire : #R0126, Me Carmen DEL RIO, vestiaire : #R0126, Me Anne SALLES, vestiaire :
Art. 450 du C.P.C. 15 Février 2011
Maître,
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à l’audience du :
23 MARS 2011 à 14H30
MOTIF : I J
Le Greffier
Textes cités dans la décision