Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, 9 novembre 2017, n° 17/06278

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Sur la décision

Sur les parties

Texte intégral

N° RÔLE : 17/06278

NATURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

MAGISTRAT : Y Z

DEMANDEURS :

Max X

Rep/assistant : Me Christian BOUSSEREZ – 89

A B épouse X

Rep/assistant : Me Christian BOUSSEREZ – 89

DÉFENDEUR :

Vitor C D E

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Y Z, Président de la Troisième Chambre Civile au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Marion MERCIER, Greffier ;

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’instance citée en référence et l’instance inscrite au rôle sous le n° 15/07959 sont connexes ; Que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’en ordonner la jonction ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’instance n°17/06278 du rôle avec celle inscrite sous le N°15/07959, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 15/07959 de la troisième chambre civile ;

DISONS qu’une copie de ladite ordonnance sera délivrée aux avocats des parties en la cause par le Greffier.

Fait en notre Cabinet à PONTOISE, le 09 Novembre 2017

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, 9 novembre 2017, n° 17/06278