Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, 9 novembre 2017, n° 17/06278
Sur la décision
Référence : | TGI Pontoise, 3e ch. civ., 9 nov. 2017, n° 17/06278 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
Numéro(s) : | 17/06278 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
N° RÔLE : 17/06278
NATURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
MAGISTRAT : Y Z
DEMANDEURS :
Max X
Rep/assistant : Me Christian BOUSSEREZ – 89
A B épouse X
Rep/assistant : Me Christian BOUSSEREZ – 89
DÉFENDEUR :
Vitor C D E
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Y Z, Président de la Troisième Chambre Civile au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assisté de Marion MERCIER, Greffier ;
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’instance citée en référence et l’instance inscrite au rôle sous le n° 15/07959 sont connexes ; Que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’en ordonner la jonction ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’instance n°17/06278 du rôle avec celle inscrite sous le N°15/07959, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 15/07959 de la troisième chambre civile ;
DISONS qu’une copie de ladite ordonnance sera délivrée aux avocats des parties en la cause par le Greffier.
Fait en notre Cabinet à PONTOISE, le 09 Novembre 2017
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Textes cités dans la décision