Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 21 juillet 2003, n° 03/01184
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., 21 juill. 2003, n° 03/01184 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 03/01184 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : C.P.A.M. DE LA HAUTE GARONNE, MAAF ASSURANCES
Texte intégral
MINUTE N° : /
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2003
DOSSIER N° : 03/01184
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Juillet 2003
PRESIDENT : Christine ROUGER, Vice-Président,
GREFFIER : Marie ABELLA
DEMANDEUR
Orhan BEKTAS, demeurant 9 rue du Recteur Dottin – Apprt 19 – 31100 TOULOUSE
représenté par la SCP SAINT GENIEST ET GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 280
DEFENDEURS
X Y, demeurant […]
non comparant
Z ASSURANCES, dont le […]
représentée par Me Michèle BARBIER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 107
C.P.A.M. DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège social est […]
non comparante
Assignation introductive d’instance en date du 18 Juin 2003
DEBATS: Audience publique du 07 Juillet 2003
