Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 11 février 2003, n° 03/00002
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., 11 févr. 2003, n° 03/00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 03/00002 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
Texte intégral
MINUTE N° : /
ORDONNANCE DU : 11 Février 2003
DOSSIER N° : 03/00002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2003
PRESIDENT : Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Vice-Président
GREFFIER : Marie ABELLA
DEMANDEUR
X Y, demeurant […]
représenté par la SCP COUDERC GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSE
Fabienne BARCELO, demeurant 60 Bld Carnot – 31000 TOULOUSE
représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Assignation introductive d’instance en date du 27 Décembre 2002
DEBATS: Audience publique du 11 Février 2003
Ordonnance prononcée publiquement le 11 Février 2003
