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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 2, 5 avr. 2017, n° 16/03203 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 16/03203 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | POLE c/ Société GROUPAMA D' OC, S.A.R.L. LES PLATRIERS D' OCCITANIE, S.A. GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de Monsieur Tayeb REFAS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S HENRI GASPAROTTO |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TOULOUSE Le 05 Avril 2017
[…]
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : 16/03203
[…]
MAGISTRAT : Madame A-
GREFFIER : Mme Y
DEMANDEURS
M. G H
représenté par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, vestiaire : 231
Mme I H
représentée par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, vestiaire : 231
DEFENDEURS
S.A.S B C
représentée par Me Sophie DE SAINT VICTOR, vestiaire : 184
M. D E
défaillant
Société GROUPAMA D’OC, assureur de la SARL MCR
défaillant
Me Z ès qualité de mandataire liquidateur de l’EURL DELIENNE
défaillant
S.A. GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur D E
représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, vestiaire : 328
S.A. F ASSURANCES, assureur de l’EURL DELIENNE
représentée par Maître Michèle BARBIER de la SCP D’AVOCAT MICHELE BARBIER, vestiaire : 107
S.A.R.L. LES PLATRIERS D’OCCITANIE
représentée par Maître Michèle BARBIER de la SCP D’AVOCAT MICHELE BARBIER, vestiaire : 107
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l’article 766 du nouveau code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro 16/03203 et sous le numéro 17/1115
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame A- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro 16/03203 le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
G H
représenté par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, vestiaire : 231
I H
représentée par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, vestiaire : 231
C/
DEFENDEURS
S.A.S B C
représentée par Me Sophie DE SAINT VICTOR, vestiaire : 184
D E
défaillant
Société GROUPAMA D’OC, assureur de la SARL MCR
défaillant
Z ès qualité de mandataire liquidateur de l’EURL DELIENNE
défaillant
S.A. GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur D E
représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, vestiaire : 328
S.A. F ASSURANCES, assureur de l’EURL DELIENNE
représentée par Maître Michèle BARBIER de la SCP D’AVOCAT MICHELE BARBIER, vestiaire : 107
S.A.R.L. LES PLATRIERS D’OCCITANIE
représentée par Maître Michèle BARBIER de la SCP D’AVOCAT MICHELE BARBIER, vestiaire : 107
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Jeudi 11 Mai 2017
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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