Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01569
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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 03/01569 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 03/01569 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 03/01569
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDERESSE
représentée par son Gérant Monsieur D E
représentée par Me SCP CATUGIER DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEURS
M. F X
représenté par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de T0ULOUSE
Mme G H épouse X
représentée par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de T0ULOUSE
M. M N O Z époux de Mme Y
représenté par SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
Mme P Q R Y épouse Z
représentée par SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
M. S T U B époux de Mme A
représenté par SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
Mme I J A épouse B
représentée par SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
Mme V W AA AB veuve C
représentée par SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
M. K L C
représenté par SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de T0ULOUSE
AVIS DE CLOTURE DIFFEREE ET FIXATION EN PLAIDOIRIES
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Cette affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 24/03/2005 tenue par P SERNY- 1re Chambre
Une clôture différée a été demandée.
La CLOTURE interviendra à l’audience de mise en état administrative spéciale (présence obligatoire) à 10 heures le
Jeudi 26 Mai 2005 à […]
Les PLAIDOIRIES sont fixées à l’audience EN JUGE RAPPORTEUR
du 02 juin 2005 à 14 Heures
dans salle du rempart
Le 25 Mars 2005,
Le juge
Textes cités dans la décision