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Sur la décision
| Référence : | TJ Alençon, baux hlm, 13 mai 2026, n° 26/00091 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 26/00091 – N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 13/05/2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Rendue publiquement le treize Mai deux mil vingt six
Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,
Assisté de Hélène CORNIL greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 4]
Représentée par M. [S], muni d’un pouvoir écrit
DÉFENDEURS :
Madame [R] [E]
née le 11 Mai 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [T] [E]
né le 27 Décembre 1984 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5]
Comparants
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
26 Janvier 2026
Attendu que suite à l’audience du 3 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2026;
Qu’en cours de délibéré, Logissia a indiqué par mail du 8 avril 2026 se désister expressément de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que les défendeur n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le numéro de rôle N° RG 26/00091 – N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.
La Greffière, Le Président,
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