Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 27 novembre 2025, n° 23/08386

TJ Bordeaux 27 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Droit à la reconnaissance de la filiation
Le tribunal a jugé que la demande de recherche de paternité était recevable et a reconnu Monsieur [E] [D] comme le père de Madame [O] [T] [U] [I].
Accepté
Obligation de transcription des décisions judiciaires
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'état civil, conformément à la décision de reconnaissance de paternité.
Accepté
Responsabilité des dépens en cas de défaillance
Le tribunal a condamné Monsieur [E] [D] aux dépens, y compris les frais d'expertise, en raison de sa défaillance.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 27 nov. 2025, n° 23/08386
Numéro(s) :	23/08386
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandrine MORIN
Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROCHER - MORIN

Texte intégral

N° RG 23/08386 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGG

Minute n° 25/

AFFAIRE :

[O], [T], [U] [I]

[E] [D]

Grosse délivrée

Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER – MORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 25 septembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Réputé contradictoire,

Premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSE :

Madame [O], [T], [U] [I]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] (Lot-et-Garonne)

DEMEURANT :

[Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER – MORIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-47001-2023-002232 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

DÉFENDEUR :

Monsieur [E] [D]

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (Lot-et-Garonne)

DEMEURANT :

[Adresse 4]

[Localité 5]

défaillant

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort,

Déclare Madame [O], [T], [U] [I] recevable en son action en recherche de paternité ;

Dit que Monsieur [E] [D], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (Lot-et-Garonne) est le père de Madame [O], [T], [U] [I], née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 8] (Lot-et-Garonne) ;

Dit que Madame [O], [T], [U] [I] se nommera désormais [O] [I] [D] (1ère partie : [I] ; 2nde partie : [D]) ;

Ordonne la transcription du jugement sur les registres de l’état cviil et notamment sur l’acte de naissance n°2118 dressé le 8 décembre 1995 à [Localité 8] (Lot-et-Garonne) de Madame [O], [T], [U] [I], née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 8] (Lot-et-Garonne) ;

Condamne Monsieur [E] [D] aux dépens en ce compris les frais d’expertise.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE