Tribunal Judiciaire de Chartres, 2e chambre, 27 septembre 2024, n° 24/02182

TJ Chartres 27 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption simple
Le tribunal a constaté que toutes les conditions requises par le Code civil pour prononcer l'adoption simple étaient satisfaites, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Chartres, 2e ch., 27 sept. 2024, n° 24/02182
Numéro(s) :	24/02182
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° RG 24/02182 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDZ

==============

Jugement

N° :

du 27 Septembre 2024

N° RG 24/02182 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDZ

==============

Adoption simple

Adoptant

[T] [J] [R] [V]

copie délivrée

à le Procureur de [Localité 9]

Notification faite

[T] [J] [R] [V]

[L] [F] [B]

Copie Exécutoire délivrée

à le Procureur de [Localité 9]

CNA :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Adoptant :

[T] [J] [R] [V]

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 2]

Adopté

[L] [F] [B]

né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 8]

Partie Intervenante :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Anne-Catherine PASBECQ

Assesseurs: Sandra GUERINOT

Sophie VERNERET-LAMOUR

Greffier : Amandine DUMONT

Ministère Public : Elodie LARRE

DÉBATS :

Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.

JUGEMENT :

— Prononcé le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

— En matière gracieuse

— En premier ressort

— Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Juge Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple par :

[T] [J] [R] [V],

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 1]

[Localité 5],

[L] [F] [B],

né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 7]

[Localité 6],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté souhaite conserver son nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – comme suit :

[L] [F] [B]

Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

LE GREFFIER

LA PRÉSIDENTE

Amandine DUMONT

Anne-Catherine PASBECQ