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Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, 5e ch. c cons., 20 mars 2026, n° 25/01254 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01254 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
5ème CHAMBRE – C. CONSEIL
MINUTE N°
DU : 20 Mars 2026
AFFAIRE N° RG 25/01254 – N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCU
Jugement Rendu le 20 MARS 2026
AFFAIRE :
[Z] [J]
C/
[I] [C]
ENTRE :
Monsieur [Z] [J]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]
de nationalité française, agent de service hospitalier, demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Céline PIZZOLATO de la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO – CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON – 73
DEMANDEUR
ET :
Madame [I] [C]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], de nationalité française, femme de ménage, demeurant [Adresse 4]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2025-5715 du 10/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représentée par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON – 150
DÉFENDERESSE
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 5]
représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint
PARTIE INTERVENANTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
DÉBATS :
Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales
Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ
En chambre du conseil le 16 janvier 2026 ;
Après avoir entendu Madame [Q] [U] en son rapport oral, l’avocate de la défenderesse présente et le ministère public en ses conclusions ;
DÉLIBÉRÉ :
— au 20 mars 2026
— Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
— prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— contradictoire
— en premier ressort
— rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL
— signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme délivrée le
à
Me Julie PICHON
Maître Céline PIZZOLATO de la SCP D’AVOCATS PIZZOLATO – CHATRIOT
Parquet
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déclare irrecevable la demande présentée par Monsieur [Z] [J].
Condamne Monsieur [Z] [J] aux entiers dépens.
Fait à [Localité 1] le 20 mars 2026
Le greffier Le Président
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