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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 3, 7 oct. 2024, n° 23/01443 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01443 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
07 Octobre 2024
RG N° RG 23/01443 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEZ / 2ème Ch. Cabinet 3
MINUTE N°
AFFAIRE
[I] [F] épouse [V]
C /
[Y] [Z]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [I] [F] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (ALGERIE)
domiciliée : chez [6]
[Adresse 8]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 626
DEFENDEUR :
Monsieur [Y] [Z]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant
Notification le :
1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme
à
Me Martine VELLY, vestiaire : 626
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Vu l’assignation délivrée le 17 janvier 2023,
DEBOUTE Madame [I] [F] de sa demande en divorce ;
CONDAMNE Madame [I] [F] au paiement des dépens ;
DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle ;
RAPPELLE au demandeur, en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, que le présent jugement réputé contradictoire doit être signifié à la partie adverse dans un délai de six mois à compter de son prononcé, sous peine d’être réputé non avenu.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
L.NODET M. JACOB
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