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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 févr. 2026, n° 25/01672 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01672 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01672 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNF
AFFAIRE : [R] [N], [D] [L] épouse [N] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [R] [N]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [D] [L] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. ALLIANZ I.A.R.D.,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 03 Février 2026
Notification le
à
Maître Jean-christophe BESSY – 1575, Expédition
Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS – 595
Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Septembre 2025, Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
Par message RPVA du 3 février 2026 Maître [H] [I] a, pour Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison de la signature d’un accord entre les parties.
Par message RPVA du 2 février 2026 Maître [G] [M] a accepté le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N], sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [R] [N] etMadame [D] [L] épouse [N], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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