Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre section 4, 12 septembre 2025, n° 24/05689

TJ Meaux 12 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient respectées, notamment le consentement de l'adoptée et l'absence d'opposition des parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 12 sept. 2025, n° 24/05689
Numéro(s) :	24/05689
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Danièle BERDAH

Texte intégral

— N° RG 24/05689 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

2ème chambre – section 4

Gracieux

N° RG 24/05689 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW

Minute n° 25/94

JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [L] [X] [C] [N]

[Adresse 2]

représenté par M^e Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant

Adopté :

Mme [H] [T] [A]

[Adresse 2]

Mère de l’adoptée et conjoint de l’adoptant :

Madame [P] [V] [R] épouse [N]

[Adresse 1]

[Localité 4]

PARTIE JOINTE :

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

[Adresse 3].

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseur : M^me Caroline FICHET, Juge

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseurs : M^me Caroline FICHET, Juge

M^me Laura GIRAUDEL, Juge

— N° RG 24/05689 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : M^me Karima BOUBEKER, Greffière

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 13 juin 2025, en chambre du conseil.

JUGEMENT

— contradictoire ;

— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,

Prononce l’adoption simple de :

— [A] [R], de sexe féminin, née le [Date naissance 10] deux [Date naissance 8] huit à [Localité 7] ;

Par

— [L], [X], [G], [N], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] mil neuf cent quatre-vingt-trois à [Localité 5] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 18 décembre 2024 ;

Dit que l’adoptée portera le nom de : [H] [N] ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de [A] [H] [T], de sexe féminin, née le [Date naissance 10] deux mil huit à [Localité 7].

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— Monsieur [L] [N]

— Madame [A] [R]

— Madame [P] [R]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente