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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 11 févr. 2025, n° 24/03202 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/03202 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCIT / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. RESIDENCE “[Adresse 1]” SISE [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. BELSIM IMMOBILIER
représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301
DÉFENDEURS
M. [O] [Z]
non comparant, non représenté
Mme [U] [B] épouse [Z]
non comparante, non représentée
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées au fond,
Vu le désistement d’instance de Maître François BATTLE en date du 10 février 2025, réceptionné par le greffe le 11 février 2025 ;
Vu l’absence de comparution et de représentation par les défendeurs à l’audience des procédures accélérées au fond du 11 février 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 3], le 11 Février 2025
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
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