MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 20 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 25/00996 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JO7K

AFFAIRE :, [R], [C],

[D], [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur, [C],, [A],, [S], [R]

né le 23 Mai 1961 à GRENOBLE (Isère)

de nationalité Française

229 rue Maurice Barrès

54700 PONT-À-MOUSSON

ayant pour avocat Maître Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 138

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Julie JOUANNET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête datée du 25 mars 2025, déposée au greffe le 26 mars 2026, Monsieur, [C], [A], [S], [R] (né le 23 mai 1961) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur, [J], [D] (né le 19 novembre 1987), fils de son époux Monsieur, [L], [Z], [M], [D] (né le 19 juin 1962 ), avec lequel il s’est marié le 17 décembre 2022 à la mairie de PONT-A-MOUSSON (Meurthe-et-Moselle) et de Madame, [P], [I] (née le 23 janvier 1963);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 16 septembre 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De :, [J], [D], né le 19 novembre 1987 à THIONVILLE (Moselle),

Demeurant 1 B Boulevard de la Boucle à GUENANGE (57310),

Marié le 23 juin 2020 à la mairie de GUENANGE (Moselle) avec Madame, [H], [G];

Par :, [C], [A], [S], [R], né le 23 mai 1961 à GRENOBLE (Isère),

Demeurant 229 rue Maurice Barrès à PONT-A-MOUSSON ( 54700)

Marié le 17 décembre 2022 à la mairie de PONT-A-MOUSSON (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur, [L], [Z], [M], [D];

Dit que l’adopté conservera le nom de, [D];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 26 mars 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Caroline FRIOT et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur, [C], [A], [S], [R] et à Monsieur, [J], [D].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Première Vice-Présidente,