COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/375

du 06 Mai 2026

4ème Chambre civile

N° RG 25/01253 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMA

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

PLUG’ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

DEFENDEURS:

Monsieur [A] [P], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Madame [E] [K], demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 06 Mai 2026

Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistée de Eliancia KALO,

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 26 Mars 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 30 avril 2026  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par PLUG’ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice par conclusions en date du 30 avril 2026, et accepté par [A] [P] par conclusions en date du 5 mai 2026;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l’extinction de l’instance RG 25/1253 et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :

à M^e Julien DUCLOUX

M^e Olivier FLEJOU