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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 18 mai 2026, n° 25/04204 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04204 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 18 Mai 2026
N° RG 25/04204 – N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JA
MINUTE – Décision civile
26/00268
RENDU LE : DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
S.A. AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Maître Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER – WENZINGER – DEUR, avocats au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Société MILLENNIUM VDC LIMITED
[Adresse 3]
[Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME UNI)
et ayant élu domicile en l’étude ELITAZUR – SCP LALEURE, NONCLERCQ-REGINA, CHEVALIER, commissaires de justice, [Adresse 5]
Représentée par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 18 Mai 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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