Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 22 mai 2024, n° 24/03754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat des coproprietaires du [ Adresse 1 ] c/ D |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 24/03754
N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5Z
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. BALMA GESTION
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Marie-christine ALIGROS – #A0140
DEFENDEURS
M. [O] [S] [D]
Mme [C] [B] [E] [D] née [M]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représenté
non- représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 Mai 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du 09 Janvier 2025 à 10 heures 00,
Le 22/05/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Maroc ·
- Contribution ·
- Partage ·
- Prestation familiale ·
- Créanciers ·
- Acte
- Adresses ·
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enseigne ·
- Reconnaissance de dette ·
- Règlement ·
- Référé ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Citation
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Délais ·
- Juge ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Enfant à charge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sous-location ·
- Associations ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Redevance ·
- Bail verbal ·
- Contentieux
- Loyer ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Consommation ·
- Lettre ·
- Siège social
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Ordonnance
- Mariage ·
- Date ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Épouse ·
- Divorce ·
- Acte ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège ·
- Profession ·
- Activité ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Assesseur ·
- Professionnel ·
- Médecin ·
- Chauffeur ·
- Incapacité ·
- Manutention ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur
- Jonction ·
- Expertise ·
- Cédrat ·
- Réserve ·
- Sursis à statuer ·
- Ouvrage ·
- Malfaçon ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Sociétés
- Carreau ·
- Architecture ·
- Carrelage ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Ouvrage ·
- Villa ·
- Responsabilité ·
- Assurances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.