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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 mars 2024, n° 24/01032 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01032 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Thomas RIVIERE, Me JOUNI Joana
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01032 – N° Portalis 352J-W-B7I-C37HP
N° MINUTE :
5/2024
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du mardi 26 mars 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX,
Non comparant
à
Monsieur [T] [J] [G], demeurant [Adresse 2]
Maître [K] [F], demeurant [Adresse 2]
La S.E.L.A.R.L. [G] ET [F], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentés par Me JOUNI Joana, avocat au barreau de PARIS,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 janvier 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 26 mars 2024 ;
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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