Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 8 févr. 2024, n° 23/10898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/10898 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAJ
DEMANDERESSE
S.C.I. SOCIETE CIVILE DAMREMONT 15 Société civile immobilière au capital de 3.048,98 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 429 319 296, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Alain RAPAPORT – #K0122
DEFENDEUR
M. [H] [I]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Camille BERGER, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Février 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 12 Mai 2025 à 14 H 15,
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 08/02/2024 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Assurances ·
- Déchéance ·
- Sinistre ·
- Fausse déclaration ·
- Clause ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- Réparation ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Recours ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Salariée ·
- Mère ·
- Pension d'invalidité ·
- Résumé ·
- Formule exécutoire
- Devis ·
- Virement ·
- Commissaire de justice ·
- Communiqué ·
- Provision ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avant dire droit ·
- Banque ·
- Ouverture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Secret médical ·
- Cliniques ·
- Référé ·
- Mission ·
- Prothése ·
- Intervention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Sciences médicales
- Créance ·
- Contrat de crédit ·
- Exécution provisoire ·
- Assignation ·
- Taux d'intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condamnation ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Protection
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie ·
- Attribution ·
- Signification ·
- Titre exécutoire ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Exécution ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit logement ·
- Successions ·
- Finances publiques ·
- Adresses ·
- Patrimoine ·
- Région ·
- Prêt ·
- Gestion ·
- Quittance ·
- Épouse
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mesure d'instruction ·
- Référé ·
- Siège social ·
- Motif légitime ·
- Expertise judiciaire ·
- Demande
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Directive ·
- Sanction ·
- Capital ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Taux légal ·
- Application ·
- Prêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Nationalité française ·
- Délibération ·
- Élus ·
- Travail ·
- Intérêt à agir ·
- Vote ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé
- Mauritanie ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Dépassement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Directive ·
- Paiement ·
- Capital ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.