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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 29 mai 2024, n° 20/02866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SIG nom commercial LA PIERRE ANGULAIRE, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, S.A.R.L. 3R, S.A. MAAF ASSURANCES assureur de la SARL DESIGN DEMEURES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 20/02866
N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS
DEMANDEURS
Mme [C] [Z] épouse [P]
M. [N] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC – #A0895
représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC – #A0895
DEFENDEURS
S.A. MAAF ASSURANCES assureur de la SARL DESIGN DEMEURES
M. [F] [B]
Mme [D] [S]
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
S.A.R.L. 3R
S.A.R.L. SIG nom commercial LA PIERRE ANGULAIRE
M. [O] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE – #C2027
représenté par Maître Guillaume JULIA de la SELEURL LEX CONCILIUM – #D1651
représentée par Maître Guillaume JULIA de la SELEURL LEX CONCILIUM – #D1651
représentée par Me Alexandra BERGHEIMER – #E0769
défaillant
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 29 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 3 avril 2025 à 10h30,
Le 29/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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