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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 7 avr. 2025, n° 21/03302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, Société QUARDINA anciennement la société QCS SERVICES, S.A.R.L. SCOPITOWN ARCHITECTURE, S.A.S. ATRIUM INVESTMENT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/03302 – N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI
DEMANDEURS
M. [L] [N]
Mme [O] [Z] épouse [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Guy PÉCHEU – C1120
représentée par Me Guy PÉCHEU – C1120
DEFENDEURS
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS – MAF
S.A.S. ATRIUM INVESTMENT
S.A.R.L. SCOPITOWN ARCHITECTURE
Société QUARDINA anciennement la société QCS SERVICES
M. [M] [C]
S.C.P. LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE – #R0175
représentée par Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE – #P0412
représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE – #R0175
représentée par Maître [K] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE – #D0848
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE – #D0848
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Disons que les dossiers de plaidoirie des parties devront être adressés au tribunal le 4 juillet 2025 au plus tard.
Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 3 septembre 2025 à 14h,
Le 07/04/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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