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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 4 févr. 2025, n° 24/55874 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/55874 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
■
N° RG 24/55874 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5MLU
N° : 3
Assignation du :
12 Août 2024
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 04 février 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [U] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 9]
Monsieur [S] [Z]
[Adresse 14]
[Localité 1] (SUÈDE)
Monsieur [F] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Madame [I] [W] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [K] [R] [J] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 12]
représentés par Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS – #B0290
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 4] et pour signification
[Adresse 5]
[Localité 10]
représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS – #R0029
DÉBATS
A l’audience du 04 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties,
Vu l’assignation en référé en date du 12 août 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que Madame [U] [Z], Monsieur [S] [Z], Monsieur [F] [Z], Madame [I] [W] [Z], Madame [K] [R] [J] [Z] déclarent se désister de leur instance et de leur action ; que la S.A. BNP PARIBAS accepte le désistement ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Madame [U] [Z], Monsieur [S] [Z], Monsieur [F] [Z], Madame [I] [W] [Z], Madame [K] [R] [J] [Z] de ce qu’ils déclarent se désister de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 13] le 04 février 2025
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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