TJ Paris
29 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, j l d h o, 29 mai 2026, n° 26/01565 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01565 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026
Le Greffier Le Vice-Président
Juge des libertés et de la détention
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Référé ·
- Syndic ·
- Délai ·
- Demande ·
- Mission
- Hospitalisation ·
- Mer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Etablissements de santé ·
- Consentement ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Notification ·
- Contrainte
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Commissaire de justice ·
- Dégradations ·
- Préjudice moral ·
- Dégât ·
- Logement ·
- Réparation ·
- Défaillant
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Publicité ·
- Successions ·
- Adresses ·
- Immobilier
- Attentat ·
- Victime ·
- Terrorisme ·
- Préjudice ·
- Fonds de garantie ·
- Souffrance ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Trouble
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Provision ·
- Bailleur ·
- Référé ·
- Charges ·
- Commandement ·
- Contestation sérieuse ·
- Indemnité d 'occupation
- Victime ·
- Faute inexcusable ·
- Rente ·
- Sécurité sociale ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Faute
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Messages électronique ·
- Courriel ·
- Provision ·
- Marin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vignoble ·
- Audit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Action ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Quittance
- Caisse d'épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Prêt ·
- Protection ·
- Signature électronique
- Cadastre ·
- Expropriation ·
- Parcelle ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Allemagne
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.