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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 13 mai 2026, n° 25/34233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/34233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/34233
N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAG
ND
N° Minute
JUGEMENT
rendu le 13 mai 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[Z] [C] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de Paris #B0164
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 mai 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34233 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAG
Vu la requête déposée le 04 avril 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [R] [S] [L] [Y]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine), de sexe masculin
PAR : [Z] [C] [K]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (Royaume-Uni)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[Y]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Hauts-de-Seine), acte n°1233 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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