Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]

N°

Cabinet D

3ème Chambre Civile

Le 03 Mars 2026

N° RG 23/03962 – N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFU

Époux [B]

(divorce)

2 Copies exécutoires délivrées aux avocats

1 copie dossier

le :

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEURS

Madame [E] [J], [R] [P] épouse [B]

née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par M^e Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES

et conjointement

Monsieur [T] [I] [G] [B]

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 3]

[Localité 3]

représenté par M^e Anne-Cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION

Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Valentine GOHIN, Greffier lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort

mis à disposition au greffe le 03 Mars 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage, sans considération des faits à l’origine de celui-ci signée le 22 mai 2023 respectivement par Madame [E] [P] et Monsieur [T] [B]

Vu l’article 268 du Code Civil;

Prononce le divorce pour acceptation de la rupture du mariage de :

Monsieur [T], [I], [G] [B], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (35),

et de

Madame [E], [J], [R] [P], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (35)

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5] (35), sans contrat de mariage préalable

Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères à [Localité 6] ;

Homologue et Annexe l’acte notarié de partage emportant liquidation des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial établi par ;

Homologue et Annexe la convention établie entre les parties le 23 janvier 2026 réglant l’ensemble des effets du divorce entre les époux

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elles exposés, qui seront recouvrés le cas échéant conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ;

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES