N° RG 26/00909 – N° Portalis DBZT-W-B7K-G6US

Code NAC : 78F Nature particulière : 5H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

JUGE DE L’EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX

(Art. 568 du C.P.C)

JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame KHIARI,

GREFFIER : Madame BIELITZKI, Greffier

DEMANDEUR

M. [E] [I], demeurant [Adresse 1] ;

Non comparant ni représenté ;

DEFENDERESSE

La S.A. MAISONS & CITE – [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 4 ;

*****

Vu la non comparution sans motif légitime du demandeur à l’audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée ;

Vu la comparution du défendeur, lequel demande que soit constatée la caducité de la présente procédure, dés lors que l’absence des demandeurs n’est justifiée par aucun motif légitime;

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Le Juge de l’Exécution,

DÉCLARE caduque l’acte introductif d’instance.

RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;

LAISSE les dépens à la charge d'[E] [I].

Le greffier Le Juge de l’Exécution