Article 1er de la Proposition de loi ordinaire aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis

L'article 521-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié : b) Le mot : « trois » et le nombre : « 45 000 », sont respectivement remplacés par le mot : « cinq » et le nombre : « 75 000 ».
2° Après la première occurrence du mot : « tribunal », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « prononce la confiscation de l'animal et prévoit qu'il est remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui peut librement en disposer. »