Article 1er du Projet ou proposition de loi organique démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
I. – À l'article L.O. 119 du code électoral le nombre : « cinq cent soixante-dix-sept » est remplacé par le nombre : « quatre cent quatre ».
II. – À l'article L.O. 274 du même code les mots : « élus dans les départements est de 326. » sont remplacés par les mots : « est de deux cent quarante-quatre. »