Article 1er du Projet ou proposition de loi organique démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)


I. – À l'article L.O. 119 du code électoral le nombre : « cinq cent soixante-dix-sept » est remplacé par le nombre : « quatre cent quatre ».
II. – À l'article L.O. 274 du même code les mots : « élus dans les départements est de 326. » sont remplacés par les mots : « est de deux cent quarante-quatre. »

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).