Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 11 nonies du Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 52 LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 30 janvier 2023

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque.

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Documents parlementaires • 29

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1. Amendement n° COM-326 rect., 25 octobre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAdopté

Sur l'article 11 nonies, renuméroté article 52

Alors que les bâtiments agricoles représentent un gisement très important de toits qui pourraient être utilisés pour faire du photovoltaïque sur toiture, cet amendement vise à évaluer les synergies qui pourraient exister entre le lancement d'un grand plan de désamiantage des toitures des bâtiments, notamment agricoles, et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture. Lire la suite…

2. Rapport - nº 82, 26 octobre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Sur l'article 11 nonies, renuméroté article 52

Cet article additionnel, introduit par un amendement, prévoit la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture. La commission a adopté l'article 11 nonies ainsi rédigé. La commission a adopté un amendement COM-326 rect. prévoyant la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture. Ce rapport devra évaluer la possibilité … Lire la suite…

3. Amendement n° 486 rect. bis, 2 novembre 2022, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAdopté

Sur l'article 11 nonies, renuméroté article 52

Cet amendement vise à préciser que le rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, devra évaluer la possibilité d'un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, dans des conditions économiquement acceptables et compatible avec la structure des bâtiments, qui devra être … Lire la suite…

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