Convention autorisant l'approbation des accords entre la france et l'éthiopie, la france et la république du costa rica et la france et le mozambique relatifs aux services aériens

Mesdames, Messieurs, Les présents accords reprennent pour l'essentiel les dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après OACI)([1]) et permettent la mise en conformité du cadre bilatéral avec le droit européen ainsi que l'inclusion de clauses modernes, en phase avec les pratiques actuelles du transport aérien. Les préambules des trois accords font référence à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après convention de Chicago)([2]). La France comme le …