Article 6 octies b du Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 10 septembre 2019
(Supprimé)
Documents parlementaires • 6
Ce sous-amendement propose de conserver le principe d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues d'épuration dans les méthaniseurs, mais de ne pas présumer de ses conclusions. Lire la suite…
M. Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - La proposition de rédaction n° 66 vise à supprimer la demande de remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues de stations d'épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation. M. Nicolas Turquois, député. - Je déplore que l'on veuille supprimer cette demande de rapport, car la question des mélanges de boues est un véritable enjeu pour les collectivités territoriales. Il faut s'interroger sur les conséquences de l'arrêt de leur utilisation, laquelle permettait d'éliminer à moindre … Lire la suite…
M. Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - La proposition de rédaction n° 66 vise à supprimer la demande de remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'utilisation des mélanges de boues de stations d'épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation. M. Nicolas Turquois, député. - Je déplore que l'on veuille supprimer cette demande de rapport, car la question des mélanges de boues est un véritable enjeu pour les collectivités territoriales. Il faut s'interroger sur les conséquences de l'arrêt de leur utilisation, laquelle permettait d'éliminer à moindre … Lire la suite…