Article 3 bis a du Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Le premier alinéa de l'article L. 124-5 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au moyen d'un dispositif déporté » sont supprimés ;
2° À la seconde phrase, les mots : « un affichage » sont remplacés par les mots : « d'accéder aux données de consommation » ;
3° (Supprimé)