Article 3 de la Proposition de loi ordinaire injures commises en raison de l'appartenance à une religion

Le chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article L. 222-33-2-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 222-33-2-3. – L'injure publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de deux ans d'emprisonnement et de 70 000 € d'amende. »