Article 1er de la Proposition de loi ordinaire injures commises en raison de l'appartenance à une religion

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 3 du I, le mot : « promptement » est remplacé par les mots : « dans un délai de vingt-quatre heures » ;
2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1 du VI, les mots : « , suivant les modalités prévues par l'article 131-8 du même code, » sont remplacés par les mots : « de 37,5 millions d'euros ».