Article 62 bis du Projet de loi de finances pour 2018
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 14 décembre 2017
I. – (Supprimé)
II. – (Non modifié)
Documents parlementaires • 24
Sur l'article 62 bis, renuméroté article 169
Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (846 Koctets) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL I. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION, PERPÉTUANT LES CARENCES DES BUDGETS DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT A. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRE LIMITÉES, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE TOUJOURS TENDU 1. Un contexte sécuritaire entraînant un surcroît d'activité opérationnelle 2. La police de sécurité de quotidien : principale annonce en matière de stratégie de sécurité, dépourvue de … Lire la suite…
Sur l'article 62 bis, renuméroté article 169
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». - Les crédits de paiement sont en hausse de 1,34 % par rapport à 2017, et les autorisations d'engagement de 2,36 %. Pour mémoire, le budget adopté l'an dernier était en hausse de 4,4 % en autorisations d'engagement et de 3,4 % en crédits de paiement. Sur la période triennale 2018-2020, les crédits de la mission « Sécurités », constituée à 97 % des crédits de la police et de la gendarmerie, devraient augmenter de 2,1 %, contre une augmentation moyenne de 3 % des missions du budget … Lire la suite…
Sur l'article 62 bis, renuméroté article 169
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». - Les crédits de paiement sont en hausse de 1,34 % par rapport à 2017, et les autorisations d'engagement de 2,36 %. Pour mémoire, le budget adopté l'an dernier était en hausse de 4,4 % en autorisations d'engagement et de 3,4 % en crédits de paiement. Sur la période triennale 2018-2020, les crédits de la mission « Sécurités », constituée à 97 % des crédits de la police et de la gendarmerie, devraient augmenter de 2,1 %, contre une augmentation moyenne de 3 % des missions du budget … Lire la suite…