Article 117 du Projet de loi de finances pour 2018
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2017
Avant le 1er mars 2018, le Gouvernement présente au Parlement, sous forme de rapport, les conclusions de la mission sur le financement de la promotion du tourisme créée le 10 octobre 2017 lors du premier conseil de pilotage du tourisme.
Documents parlementaires • 3
Sur l'article 117
Actuellement, le budget total d'Atout France consacré à la promotion s'élève à 48,5 millions d'euros. En l'état, l'objectif de consacrer 1 euro par touriste international d'ici 2022 est donc loin d'être atteint. Pourtant, il est essentiel de renforcer ce budget de promotion, d'autant que les crédits dépensés par l'État ont un effet levier. Si les budgets 2016 et 2017 ont bénéficié au total de 10 millions d'euros du fonds d'urgence pour le tourisme suite aux attentats, le budget 2018 ne prévoit plus de dotation promotion ajouté au budget d'Atout France. Le budget promotion 2018 est donc … Lire la suite…
Sur l'article 117
En décembre 2016, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, visant à instituer une taxe dite « contribution spéciale CDG Express » pour apporter le financement complémentaire indispensable à la réalisation du projet CDG Express ([176]), « sans qu'il soit nécessaire d'apporter des fonds publics » ([177]). Prévue à l'article 117 de la loi de finances rectificative pour 2016 ([178]), la contribution spéciale CDG Express sera perçue à compter du 1er avril 2024. Elle sera due par les entreprises de transport aérien à raison des services de … Lire la suite…
Sur l'article 117
En décembre 2016, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, visant à instituer une taxe dite « contribution spéciale CDG Express » pour apporter le financement complémentaire indispensable à la réalisation du projet CDG Express ([176]), « sans qu'il soit nécessaire d'apporter des fonds publics » ([177]). Prévue à l'article 117 de la loi de finances rectificative pour 2016 ([178]), la contribution spéciale CDG Express sera perçue à compter du 1er avril 2024. Elle sera due par les entreprises de transport aérien à raison des services de … Lire la suite…