Article 168 du Projet de loi de finances pour 2018

Article LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2017

Le second alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« À compter de 2018, cette dotation forfaitaire s'élève à 8 580 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours. Une majoration de 3 550 € par an est attribuée aux communes pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d'identité au cours de l'année précédente. »

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Documents parlementaires • 2

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1. Avis n° 0266, Tome IV, 9 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 168

La politique du paysage comprend trois axes principaux : développer la connaissance des paysages ; formuler des « objectifs de qualité paysagère » ; promouvoir une culture du paysage et valoriser les compétences. Les crédits affectés à cette politique représentent en 2018 un montant de 3,16 millions d'euros en AE et en CP, dont des transferts aux collectivités de 1,15 million d'euros. La politique du paysage comprend à la fois des outils de connaissance et des outils de projet à l'intention des porteurs de projets. Le plan d'action paysage initié en 2014 développe des outils … Lire la suite…

2. Séance publique, 29 novembre 2017, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 168

La parole est à Mme Sylvie Robert. Mme Sylvie Robert. Mes chers collègues, vous l'avez entendu, le Président de la République a fait de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques l'une de ses priorités en matière culturelle. On le sait, les bibliothèques forment un maillage très important sur notre territoire. Aujourd'hui, elles sont même le premier équipement culturel public de notre pays. Pour traduire l'ambition du Président de la République, Mme la ministre de la culture a même chargé Érik Orsenna de jouer le rôle d'ambassadeur auprès des collectivités territoriales : il … Lire la suite…

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