Article 92 du Projet de loi de finances pour 2018

I. – Le deuxième alinéa de l'article 75-0 B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° À la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » et, à la fin, le mot : « quinquennale » est remplacé par le mot : « triennale » ;
3° À la dernière phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
II. – L'article 75-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les durées modifiées par le I sont applicables aux options en cours, ainsi qu'aux renonciations faites depuis au moins trois ans.