Article 54 octies du Projet de loi de finances pour 2018
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 14 décembre 2017
(Conforme)
Documents parlementaires • 15
Sur l'article 54 octies, renuméroté article 141
La moitié du budget de Business France, qui est globalement de 200 millions d'euros, provient désormais de ses facturations aux entreprises. La diminution continue de la subvention publique (baisse supérieure à 20 % en cinq ans) a été compensée par une croissance très forte des ressources propres : en trois ans, de 2014 à 2017, celles-ci auront augmenté de 27 % ! En conséquence, le taux de couverture des charges de l'agence par ses ressources propres a atteint dès l'exercice 2016, 49,6 %, excédant largement l'objectif du contrat d'objectifs et de performance (COP) pour 2015-2017, qui était … Lire la suite…
Sur l'article 54 octies, renuméroté article 141
La moitié du budget de Business France, qui est globalement de 200 millions d'euros, provient désormais de ses facturations aux entreprises. La diminution continue de la subvention publique (baisse supérieure à 20 % en cinq ans) a été compensée par une croissance très forte des ressources propres : en trois ans, de 2014 à 2017, celles-ci auront augmenté de 27 % ! En conséquence, le taux de couverture des charges de l'agence par ses ressources propres a atteint dès l'exercice 2016, 49,6 %, excédant largement l'objectif du contrat d'objectifs et de performance (COP) pour 2015-2017, qui était … Lire la suite…
Sur l'article 54 octies, renuméroté article 141
Rapport général n° 108 (2017-2018) de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX I. LES GRANDS ENJEUX DE LA MISSION « ÉCONOMIE » A. UNE MISSION DE SOUTIEN À LA CROISSANCE ET AUX ENTREPRISES B. UNE STABILITÉ DES DÉPENSES QUI TIENT À LEUR RIGIDITÉ AUTANT QU'À LEUR HÉTÉROGÉNÉITÉ II. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX PME TROP HÉTÉROGÈNES POUR PORTER DE VÉRITABLES CHOIX POLITIQUES A. UNE RÉDUCTION PROGRESSIVE DU MONTANT DES … Lire la suite…