Article 53 du Projet de loi de finances pour 2018

Article LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2017

Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 563,3 millions d'euros en 2017 » sont remplacés par les mots : « 594,4 millions d'euros en 2018 » ;
2° Au 3, les mots : « 2017 sont inférieurs à 3 202,8 » sont remplacés par les mots : « 2018 sont inférieurs à 3 214,7 ».

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Documents parlementaires • 40

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 53, supprimé · Loi promulguée

I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…

2. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 38, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 53, supprimé · Loi promulguée

L'utilisation de l'amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997 et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), établissement public administratif a été créé par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Ce fonds est chargé d'assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante, à titre complémentaire pour les victimes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle, et à titre principal pour les personnes ne bénéficiant pas d'une couverture contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles, … Lire la suite…

3. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 16, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 53, supprimé · Loi promulguée

Après les auditions de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique, chargée des transports, et de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (voir le compte rendu ([7]) de la commission élargie du 31 octobre 2017 à 17 heures et à 21 heures), la commission examine les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables et les articles 53 et 54 rattachés (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial sur les crédits de la mission, M. Benoît Simian et Mme … Lire la suite…

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