Article 62 du Projet de loi de finances pour 2018

Article 168 LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2017

Le plafond des autorisations d'emplois de l'État, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. – Budget général
1 948 952
Action et comptes publics
126 536
Agriculture et alimentation
30 362
Armées
274 580
Cohésion des territoires
573
Culture
11 148
Économie et finances
13 137
Éducation nationale
1 021 721
Enseignement supérieur, recherche et innovation
8 016
Europe et affaires étrangères
13 530
Intérieur
287 325
Justice
84 969
Outre-mer
5 525
Services du Premier ministre
11 536
Solidarités et santé
9 938
Sports
-
Transition écologique et solidaire
40 805
Travail
9 251
II. Budgets annexes
11 381
Contrôle et exploitation aériens
10 677
Publications officielles et information administrative
704
Total général
1 960 333

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Documents parlementaires • 25

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 62, renuméroté article 168

I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…

2. Rapport n° 0273, Tome II, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 62, renuméroté article 168

Résumé du dispositif et effets principaux Le présent article a pour objet d'abroger l'article 62 de la loi de finances pour 2017, dont l'objet est d'étendre, à compter du 1er janvier 2018, l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations dites « intra-journalières » (intraday). Compte tenu de son placement en seconde partie de cette loi de finances et des incertitudes pesant sur la faisabilité technique de cette extension, le produit budgétaire qui en aurait résulté n'a pas été évalué par le Gouvernement. Le coût de la présente mesure d'abrogation n'est donc pas … Lire la suite…

3. Rapport n° 0273, Tome III, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 62, renuméroté article 168

___ Pages EXAMEN des articles de seconde partie seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales titre premier autorisations budgétaires pour 2018 – crédits et découverts I. – CRÉDITS DES MISSIONS Article 29 Crédits du budget général Article 30 Crédits des budgets annexes Article 31 Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers II. – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Article 32 Autorisations de découvert TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 – PLAFOND DES AUTORISATIONS Article 33 Plafonds des autorisations d'emplois de l'État … Lire la suite…

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