Article 45 du Projet de loi de finances pour 2018

Article 97 LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 20 décembre 2017

I. – À la fin du premier alinéa du 6 de l'article 224 du code des douanes, les années : « 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2019 et 2020 ».
II. – Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ».

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Documents parlementaires • 52

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1. Exposé des motifs, 27 septembre 2017, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 45, renuméroté article 97

I. – CRÉDITS DES MISSIONS...............................................................................................................................................105 Article 29 : Crédits du budget général............................................................................................................................105 Article 30 : Crédits des budgets annexes.......................................................................................................................106 Article 31 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours … Lire la suite…

2. Rapport n° 0273, Tome II, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 45, renuméroté article 97

Le 5 septembre 2017, conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a présenté un programme en faveur des travailleurs indépendants poursuivant quatre objectifs principaux : – garantir le pouvoir d'achat ; – soutenir la création d'entreprises ; – moderniser et améliorer la protection sociale, avec notamment l'adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général ; – simplifier les démarches et la vie administrative des travailleurs indépendants. S'agissant des micro-entrepreneurs plus spécifiquement, sont notamment prévues : – une … Lire la suite…

3. Rapport n° 0273, Tome III, Annexe 20, 11 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2018

Sur l'article 45, renuméroté article 97

Le programme 134 porte enfin une partie des crédits destinés au fonctionnement et à l'action des organismes d'accompagnement des entreprises, au premier rang desquels la Banque publique d'investissement (BPI), l'Agence France entrepreneurs (AFE) et Business France. Les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) rentrent également dans le champ du présent rapport spécial. Les Rapporteurs spéciaux souhaitent en introduction à cette partie rappeler le rôle indispensable joué par ces organismes d'accompagnement à l'heure où sont engagées de grandes réformes sur le monde de … Lire la suite…

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